Rappel de la cour de cassation sur le remboursement des frais de déplacement droit socialNon classifié(e) Rappel de la cour de cassation sur le remboursement des frais de déplacement
Approbation des comptes : quels aménagements pour les micros et les petites entreprises ? corporateNon classifié(e) Approbation des comptes : quels aménagements pour les micros et les petites entreprises ?
Délégation du pouvoir du dirigeant : un « représentant permanent » ne peut être déclaré comme bénéficiaire effectif par défaut. corporateNon classifié(e) Délégation du pouvoir du dirigeant : un « représentant permanent » ne peut être déclaré comme bénéficiaire effectif par défaut.
Attention aux clauses statutaires illicites ! corporateNon classifié(e) Attention aux clauses statutaires illicites !
Suppression de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant : vérifiez les statuts ! corporateNon classifié(e) Suppression de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant : vérifiez les statuts !
Prélèvement à la source et entreprise en difficulté : articulation et responsabilité entreprise en difficultéNon classifié(e) Prélèvement à la source et entreprise en difficulté : articulation et responsabilité
L’exclusion d’un associé sans son accord : la parade. corporateNon classifié(e) L’exclusion d’un associé sans son accord : la parade.
L’intelligence artificielle (IA) à la rescousse de la prévention des difficultés des entreprises. entreprise en difficultéNon classifié(e) L’intelligence artificielle (IA) à la rescousse de la prévention des difficultés des entreprises.
La piège du forfait jour : le suivi de la charge de travail droit socialla vie des entreprisesNon classifié(e) La piège du forfait jour : le suivi de la charge de travail
