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Principe

Le présent site Internet accessible à partir de l’adresse URL www.spark-avocats.com (ci-après le « Site Internet ») est édité par Spark Avocats, cabinet d’avocats exerçant sous la forme d’une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, situé 35 boulevard Malesherbes à Paris 8ème (ci-après « le Cabinet »).

L’hébergeur de ce Site Internet est la société We Are Blow, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 822 207 858, dont le siège social se situe 35 rue de Chatillon – 35000 Rennes.

Les Directeurs de la publication du site sont Ariane Olive et Matthieu de Soultrait, avocats fondateurs associés.

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Le présent site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.

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Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir de ce site internet ont fait l’objet d’une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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· – des informations relatives aux transferts de Données Personnelles le concernant envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne ;

· – la communication, sous une forme accessible, des Données Personnelles qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données Personnelles est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données Personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à l’adresse suivante : SPARK AVOCATS, 35 boulevard Malesherbes 75008 Paris

Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site Internet ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités du Cabinet et de ses membres.

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Kinsta
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8605 Santa Monica Blvd #92581
West Hollywood, CA 90069
United States

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