Les principales questions

La durée de la levée de fonds varie en fonction de l’investisseur (fonds d’investissement, « love money »…) et donc des modalités de l’opération (pacte, contrat d’investissement, management package…).

A titre d’exemple, l’entrée d’un institutionnel/fonds d’investissement au capital d’une société s’organise en moyenne sur une durée de 6 mois.

Différents outils d’intéressement sont à votre disposition et permettent à vos salariés de bénéficier d’un complément de rémunération en acquérant une quote-part de capital à un prix effectivement ou potentiellement avantageux. Ça donne envie de rester dans l’entreprise, non ?

Exemples d’outils : bons de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), actions gratuites…

Première étape : vérifier si votre société est éligible à ces différents dispositifs !

Deuxième étape : partager avec Spark les enjeux stratégiques de cette incentive.

Troisième étape : bâtir avec Spark et mettre en œuvre le ou les schémas les plus adaptés.

Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel. Cette nouvelle instance de dialogue entre salariés et employeurs, dont le rôle est également important en matière de santé et sécurité des salariés, est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés.

Dans les 2 cas, l’entreprise est en état de cessation de paiements (trésorerie disponible inférieure aux dettes exigibles). Ce qui impose au dirigeant de « déposer le bilan ». Il demande l’ouverture d’un redressement judiciaire si une poursuite de l’activité est possible ou une liquidation judiciaire si l’exploitation ne peut pas être poursuivie.

Si effectivement nous pouvons tous prétendre au titre de « Maître » en tant qu’avocat, chez Spark , nous avons une relation très proche de nos clients que nous accompagnons. Ils nous appellent généralement par nos prénoms mais libre à vous de choisir !

Oui le dirigeant reste décisionnaire tout au long de la procédure. L’administrateur judiciaire désigné par le tribunal n’a habituellement qu’une mission d’assistance.

En 2018, c’est plus de 20 closing qui ont été réalisés au cabinet ! Nous avons une réserve XXL de bulles à boire à vos côtés pour fêter ce bel évènement ! Une préférence dans la marque ?

Vous souhaitez  être une nouvelle branche de l’étoile Spark ?  Effectuer votre stage dans un cabinet pétillant ? Postulez dès à présent ici https://spark-avocats.welcomekit.co/

Parlons plutôt des facteurs de succès !

Le maintien d’une communication qualitative en toutes circonstances entre acquéreur et vendeur, une bonne répartition des rôles dans l’équipe d’acquisition, des points de négociation traités dans une logique de gains mutuels, une position équilibrée et un bon chef d’orchestre (Nous !).

La confidentialité des correspondances échangées entre avocats est une obligation déontologique à laquelle nous sommes tenus. Par conséquent, nos clients ne sont pas en copie des mails échangés avec nos confrères mais restent bien évidemment informés de tous les éléments afférents à leur dossier.

Bonne nouvelle ! Cela nous permet d’échanger sur des éléments qui ne pourront être produits en justice ni faire l’objet d’une levée de confidentialité en cas d’interruption dans les pourparlers ou de conflit ultérieur.

A noter qu’il est parfois dérogé à cette règle en fin de dossier de cession, acquisition ou levée de fonds.

Chaque cas est unique ! Cela dépend des modalités de reprise ou de cession.
Comptons un grand minimum de 6 mois et en moyenne 9 à 12 mois pour la totalité du processus.
Spark met toujours tout en œuvre pour dérouler le processus avec fluidité, la ligne rouge étant la sécurité juridique de vos opérations !

Il s’agit du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’une déclaration de cessation de paiement (formulaire reprenant la liste des créances et la liste des dettes de l’entreprise) concluant à une trésorerie inférieure au montant des dettes exigibles, et présentant la demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire 

Notre liste d’expertises n’est pas exhaustive.

N’hésitez pas à nous exposer votre demande. Nous relevons bien des challenges et comptons dans nos partenaires de nombreux experts que nous serons ravis de vous présenter si nous ne pouvons satisfaire directement vos besoins.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, oui !
Et en plus, nous sommes avocats !

Nous sommes ravis de recevoir nos clients dans nos locaux, lesquels garantissent une stricte confidentialité des échanges, mais considérons qu’il est aussi indispensable pour nous de découvrir votre écosystème : bureaux, zones de production, zones annexes, etc.

En préalable à toute procédure de conciliation ou de sauvegarde.
Le mandat ad-hoc a pour but de rétablir la situation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en cessation des paiements.

Tout dépend de votre besoin de financement et de la valorisation de votre société.

Tout dépend des procédures (référé/assignation au fond…) et des juridictions saisies (TGI, Tribunal de Commerce, Conseil des Prud’hommes…)
Pour avoir un ordre d’idée, une procédure d’urgence dite « de référé » devant le Président du Tribunal de Commerce dure environ quatre mois alors qu’une procédure classique dite « au fond » dure en moyenne 18 mois.

En 2021,  le cabinet d’affaire Spark Avocats est intervenu aux côtés d’entrepreneurs et de fonds d’investissement sur une trentaine d’opérations en M&A et Private Equity. Spark partage avec ses clients, français et internationaux, une forte culture économique.