Spark Avocats accompagne BUYCO dans le cadre de sa première levée de fonds Non classifié(e) Spark Avocats accompagne BUYCO dans le cadre de sa première levée de fonds
Précisons sur l’obligation de l’employeur de révéler une infraction routière commise avec un véhicule appartenant à l’entreprise. droit socialNon classifié(e) Précisons sur l’obligation de l’employeur de révéler une infraction routière commise avec un véhicule appartenant à l’entreprise.
Rappel de la cour de cassation sur le remboursement des frais de déplacement droit socialNon classifié(e) Rappel de la cour de cassation sur le remboursement des frais de déplacement
Approbation des comptes : quels aménagements pour les micros et les petites entreprises ? corporateNon classifié(e) Approbation des comptes : quels aménagements pour les micros et les petites entreprises ?
Délégation du pouvoir du dirigeant : un « représentant permanent » ne peut être déclaré comme bénéficiaire effectif par défaut. corporateNon classifié(e) Délégation du pouvoir du dirigeant : un « représentant permanent » ne peut être déclaré comme bénéficiaire effectif par défaut.
Attention aux clauses statutaires illicites ! corporateNon classifié(e) Attention aux clauses statutaires illicites !
Suppression de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant : vérifiez les statuts ! corporateNon classifié(e) Suppression de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant : vérifiez les statuts !
Prélèvement à la source et entreprise en difficulté : articulation et responsabilité entreprise en difficultéNon classifié(e) Prélèvement à la source et entreprise en difficulté : articulation et responsabilité
