La France de plus en plus compétitive à l’international Actualitéscorporatela vie des entreprises La France de plus en plus compétitive à l’international
L’obligation de conseil du vendeur et charge de la preuve. Actualitéscorporatela vie des entreprises L’obligation de conseil du vendeur et charge de la preuve.
Convention réglementée et résiliation : quelle procédure ? Actualitéscorporatela vie des entreprises Convention réglementée et résiliation : quelle procédure ?
Convocation tardive des actionnaires et droit à indemnisation Actualitéscorporatela vie des entreprises Convocation tardive des actionnaires et droit à indemnisation
Augmentation de capital réservé aux salariés : suppression de l’obligation triennale Actualitéscorporatela vie des entreprises Augmentation de capital réservé aux salariés : suppression de l’obligation triennale
Moyennes entreprises : assouplissement des règles en matière de dépôt des comptes annuels. Actualitéscorporatela vie des entreprises Moyennes entreprises : assouplissement des règles en matière de dépôt des comptes annuels.
Dispense d’établir un rapport de gestion pour les petites entreprises : attention aux clauses statutaires ! Actualitéscorporatela vie des entreprises Dispense d’établir un rapport de gestion pour les petites entreprises : attention aux clauses statutaires !
Pratiques restrictives de concurrence : focus sur quelques modifications récentes À la uneActualitéscorporate Pratiques restrictives de concurrence : focus sur quelques modifications récentes
Rupture des relations commerciales établies : le droit évolue ! Actualitéscorporate Rupture des relations commerciales établies : le droit évolue !
Spark Avocats accompagne Aveine pour sa levée de fonds À la uneActualitéscorporatela vie des entreprises Spark Avocats accompagne Aveine pour sa levée de fonds
