Actualitéscorporatela vie des entreprises

L’obligation de conseil du vendeur et charge de la preuve.

By 13 novembre 2019 No Comments

Les professionnels sont tenus par une obligation de conseil à l’égard de leurs clients.

Cette obligation est accentuée notamment lorsque les clients sont des particuliers ou des professionnels n’étant pas issus du même secteur d’activité que le vendeur et donc n’ayant pas les compétences nécessaires pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien qu’ils souhaitent acquérir.

Dans ce cas, l’obligation de conseil du professionnel suppose qu’il se renseigne sur les besoins de son client.

Le professionnel doit aussi informer le consommateur sur les caractéristiques du bien proposé et sur l’adéquation du bien avec l’emploi qui en est prévu.

Faute de quoi, la responsabilité du professionnel peut être engagée et la nullité de la vente peut même être prononcée dans certains cas.

Ainsi, lorsqu’un agriculteur achète un chariot élévateur et se rend compte postérieurement que le dispositif de sécurité dudit chariot empêche son utilisation pour certaines manœuvres, l’agriculteur est reconnu comme profane et est en droit d’exiger que le vendeur prouve qu’il a bien respecté son obligation de conseil renforcé.

N’est pas professionnel qui croit !

Leave a Reply