A l’heure d’une crise qui nous met plus que jamais en quête de sens et en charge de multiples missions, faisons un point rapide sur les sociétés d’une nouvelle ère : les sociétés à mission !
Inspiré de concepts européens et américain, le concept de « société à mission » a été créé par la Loi Pacte complétée par un décret de janvier 2020, dans un esprit de « capitalisme responsable ».
Il permet aux sociétés commerciales qui le souhaitent d’adosser à leur but lucratif la poursuite d’un but d’ordre social ou environnemental.
Attention, les (belles) intentions ne suffisent pas ! pour qu’une société puisse revêtir ce nouveau statut auprès du Greffe, encore faut-il qu’un certain nombre de conditions cumulatives soient respectées.
Ces conditions sont relatives au « pourquoi » de la société et à la mise en place d’un système de contrôle.
Voici les deux premières conditions requises, en attendant notre épisode 2 de demain 😊
LA RAISON D’ETRE
Elle doit être intégrée dans les statuts de la société.
Elle est constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité, comme par exemple encourager la protection de l’environnement.
LES MISSIONS
Elles doivent également être intégrées dans les statuts de la Société.
En pratique, la mission correspondra à des engagements que la société s’engage à respecter, comme par exemple la réduction de l’utilisation des contenants à usage unique.
Rendez-vous demain pour les deux autres conditions : le comité de mission et l’organisme tiers indépendant.
Can’t wait !!!
Plus d’informations, auprès d’Ariane Olive, c’est par ici
