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Constitution de société ou augmentation de capital ? Attention aux KYC !

By 22 avril 2020No Comments

Depuis quelques mois, la plupart de nos rétroplannings de levée de fonds sont contrariés par des process de KYC de plus en plus lourds.

Alors, c’est quoi le problème ?!

Alors que les obligations de contrôle des établissements de crédit et entreprises d’investissement et les intermédiaires en assurances étaient déjà élevées, les voilà encore renforcées par l’ordonnance du 12 février 2020 issue d’une directive européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Les procédures de contrôle de l’identité des clients (KYC, comme « know your customer ») sont désormais monnaie courante lors de l’ouverture par exemple d’un compte en banque, d’un compte constitution ou d’un compte augmentation de capital.

Elles ont pour objectif d’identifier et de recueillir des informations précises sur le bénéficiaire effectif d’une opération (et non son simple donneur d’ordre).

Attention, tout défaut d’information donne lieu à un refus ou à une suspension d’accueil des fonds.

Désormais l’identité du client devra être vérifiée en combinant deux mesures choisies parmi toute une série figurant à l’article R561-5-2 du Code monétaire et financier, comme par exemple[1] :

  • Obtenir une copie d’un document officiel d’identification comportant une photo (pour une personne physique). Ou une copie d’un extrait kbis ou de tout document équivalent en droit étranger (pour une personne morale)
  • Exiger que le premier paiement des opérations soit effectué en provenance ou à destination d’un compte ouvert au nom du client auprès d’un établissement de crédit situé dans l’UE, l’EEE ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ce qui exclut bien sûr notamment les fonds en provenance des ETNC)
  • Recourir à un service certifié conforme par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Ou un organisme de certification que cette agence autorise, au niveau de garantie substantiel des exigences relatives à la preuve et à la vérification d’identité.

Gardons à l’esprit qu’identifier le bénéficiaire effectif d’une opération peut s’avérer complexe en raison notamment d’un actionnariat dispersé (y compris géographiquement) ou de présence de structures de type fiducies/trust.

La certification de certains documents ou leur traduction sont aussi susceptibles d’être demandées.

Nul doute que ces procédures de vérification se feront toujours plus strictes dans les prochaines années. D’où l’importance d’anticiper le temps nécessaire à leur réalisation dans le retroplanning de vos opérations.

[1] Pour la liste complète, se référer à l’article R561-5-2 du Code monétaire et financier.

 

Plus d’informations, auprès d’Ariane Olive, c’est par ici 

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