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Lutter contre le gaspillage et promouvoir l’économie circulaire : une nouvelle loi du 10 février dernier

By 16 avril 2020 No Comments

Du sens et de la cohérence : deux axes majeurs dans notre contexte actuel de crise sanitaire.

Plus de 139 dispositions ont été adoptées dans cette nouvelle loi.
Focus sur celles applicables aux entreprises du secteur du textile, dont les entreprises recevant du public.

Objectifs macros de la loi :

  • accélérer les changements dans les modes de production et de consommation
  • afin de réduire les déchets
  • et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Objectifs du texte :

  • mettre fin au gaspillage
  • sortir du plastique jetable
  • transformer les modes de production et lutter contre les dépôts sauvages
  • sortir de l’obsolescence programmée
  • renforcer l’information du consommateur
  • et améliorer la collecte de déchets.

Voici quelques-unes des dispositions qui devront s’appliquer aux entreprises de textile :

  • L’interdiction de faire de la publicité trompeuse en dehors des périodes légales de soldes.
  • L’interdiction d’éliminer les produits textiles : les entreprises devront sauf exception donner ou recycler leurs produits.
  • Les entreprises recevront une amende en cas d’envoi de publicité au domicile de personnes ayant refusé ces envois.
  • L’interdiction de déposer des imprimés publicitaires sur les véhicules ou de distribuer des cadeaux non sollicités dans les boîtes aux lettres à des fins publicitaires.
  • La suppression des tickets de caisse.
  • L’interdiction de distribuer des bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public ou dans les locaux à usage professionnel.
  • L’obligation d’installer au moins une fontaine d’eau potable accessible au public dans les établissements recevant du public.
  • L’interdiction d’envoyer de la publicité par voie postale sans emballage plastique.
  • L’interdiction de donner des sacs plastiques dans les magasins.
  • Un principe de « pollueur-payeur » est en train d’être mis en place.
Ces dispositions entreront en vigueur en France entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023 pour la majorité d’entre elles.

S’habiller en respectant notre Planète ? Un objectif de plus en plus relayé par les marques du secteur textile et désormais gravé dans une loi.

On ne peut que s’en réjouir !

Plus d’informations, auprès d’Ariane Olive, c’est par ici 

 

Crédit photo : Andreas Lischka 

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