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Rémunération des membres du board: attention au seuil de déductibilité fiscale

By 22 septembre 2020No Comments

S’entourer des meilleurs au sein de son board nécessite le plus souvent de rémunérer les personnes qui apportent leur expertise et leur expérience à la société.

Mais attention, si les membres de votre board sont rémunérés en numéraire, les modalités de déductibilité de ces rémunérations du résultat de l’entreprise sont encadrées par la loi. A titre prudentiel, considérons que ces règles s’appliquent également aux SAS.

Les plafonds de déductibilité :

– Si l’entreprise emploie moins de 5 salariés, les rémunérations des membres du board pourront être déduites du résultat fiscal à hauteur de 457€ (seulement !) par membre du board.

– Si l’entreprise emploie plus de 5 salariés, les rémunérations des membres du board pourront être déduites à hauteur de 5% de la moyenne des rémunérations des 5 (ou 10 si la société emploie plus de 200 salariés) salariés les mieux rémunérés multipliée par le nombre de membres du board.

Les conséquences en cas de dépassement :

Si les rémunérations allouées excèdent ces plafonds, la différence devra être réintégrée dans l’assiette de l’impôt dû par l’entreprise.
Attention, si ces sommes ne sont pas réintégrées, elles pourront donner lieu à un redressement en cas de contrôle de l’administration !

Plus d’informations, auprès d’Ariane Olive, c’est par ici 

 

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