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Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) : et si vous intéressiez votre board ?

By 29 septembre 2020No Comments
Depuis le 24 mai 2019, il est également possible d’attribuer des Bon de Souscription de Parts Créateur d’Entreprise (BSPCE) à des membres de Board.

Et si vous intéressiez votre board ?

Salariés ou dirigeants pouvaient jusqu’à présent bénéficier de ces bons si pertinents pour l’association d’hommes clés.

Comme vous le savez, il est également possible d’en attribuer à des membres du Board.

Une extension du champ des BSPCE dont on ne peut que se réjouir !

Qui est concerné ?

  • dans les SA, les membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance
  • dans une SAS, les membres de tout organe statutaire équivalent.
    Ce qui suppose que le Board trouve son origine dans les statuts de votre société et non uniquement, le cas échéant, dans un pacte d’associés et que ses pouvoirs soient similaires à ceux des organes de la SA.

En revanche, sous réserve d’une interprétation extensive par la jurisprudence, les membres du Board n’ont pas à figurer sur le KBis de la société.

Quelles opportunités ?

  • Associer de façon préférentielle des advisors ou free lance devenus membres d’un Board
  • Gérer des rémunérations complémentaires de membres du Board par un « variable titres »
  • Gérer dans le temps le pouvoir dilutif d’un investisseur (adossé par exemple à des seuils d’atteinte de TRI)

sont quelques exemples des opportunités qu’offre cette extension.

Quelles précautions ?

Le Board devra être un réel organe d’administration ou de surveillance avec tenues effectives des réunions et preuves de ces dernières.

Comme pour tout BSPCE, il conviendra de respecter scrupuleusement les conditions d’attribution des bons ainsi notamment que le caractère justifiable du prix de souscription des actions.

Pour plus d’informations sur les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise, contactez‑nous.

 

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