à la uneActualitésentreprise en difficultéla vie des entreprises

Focus Restructuring : de l’évidence de l’efficacité des mesures de prévention vs les procédures collectives

By 6 février 2020février 26th, 2020No Comments

L’étude FRANCE STRATEGIE  publiée en ce 6 février confirme (si besoin en était) l’efficacité des mesures préventives. Particulièrement celle de la sauvegarde par rapport au redressement judiciaire.

Les chiffres

62 % des procédures de sauvegarde aboutissent à un plan de restructuration. Contre 27 % des procédures de redressement judiciaire.

Une des raisons essentielles : elle ne fait pas fuir les partenaires de l’entreprise (clients et fournisseurs notamment). Elle rassure les salariés.

Encore faut-il que l’entreprise soit éligible à la sauvegarde (absence d’état de cessation des paiements).  C’est encore mieux si l’entreprise peut s’orienter vers une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation. Etant strictement confidentielles (aucune publicité au BODACC et mention au k-bis), cela permet de préserver le crédit-fournisseur et la confiance des clients.

Ainsi, la mise en place de mécanismes de détection des difficultés en amont et la vigilance des dirigeants ainsi que des partenaires de l’entreprise (expert-comptable, CAC) restent primordiaux. Dans le cadre du traitement desdites difficultés et de la protection du dirigeant au regard de sa responsabilité.

Au titre des mécanismes indispensables, citons le tableau de bord d’exploitation et de trésorerie de l’entreprise trop souvent oublié au profit de la situation bilantielle…

Point de Vigilance

Au titre des points de vigilance, citons (même si cela semble évident…) :

– l’impossibilité de régler la TVA et les cotisations sociales à bonne date (générant des inscriptions de privilèges)

– des délais de paiement toujours plus longs

– la perte d’un client important

– un contentieux pouvant aboutir à une condamnation lourde (assortie de l’exécution provisoire de plein droit depuis le 1er janvier 2020)

Plus tôt les difficultés sont identifiées, plus sereinement les solutions peuvent être mises en œuvre pour assurer la pérennité de l’entreprise.

Leave a Reply