Actualitésdroit socialentreprise en difficultéla vie des entreprises

Activité partielle : maintien jusqu’en septembre de la prise en charge de l’Etat à 100% …

By 17 juin 2020juin 24th, 2020No Comments

…dans l’hôtellerie, la restauration, les cafés, le tourisme, l’événementiel, le sport, et la culture.

La crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19 a contraint de nombreuses entreprises à fermer leurs portes de manière temporaire. Réduisant drastiquement leur activité, ou allant même jusqu’à l’interrompre complètement.

Afin d’aider ces entreprises à faire face à la crise de la Covid-19, l’Etat a adapté le dispositif d’activité partielle à l’ampleur de la situation.

Une transformation mise en place par le décret n°2020-325 du 25 mars 2020.

Dans le cadre de ce nouveau dispositif d’activité partielle, l’Etat versait aux salariés concernés une indemnité d’un montant égal à 84% de leur salaire net. Cette intervention de l’Etat a permis à une immense majorité d’entreprises de ne pas licencier leurs salariés. Leur permettant aussi une reprise plus rapide de leur activité à la levée des restrictions.

Pour bénéficier de ces mesures, les entreprises doivent avoir été contraintes de diminuer la rémunération de leurs salariés. Soit en raison d’une baisse du temps de travail jusqu’en deçà de la durée légale de travail, soit en raison d’une interruption temporaire de leur activité.

Depuis fin mars, l’Etat remboursait la totalité du montant de l’indemnité d’activité partielle aux entreprises. Ce n’est aujourd’hui plus vrai dans tous les cas. Depuis le 1er juin, cette prise en charge des indemnités par l’Etat demeure complète dans certains domaines d’activité uniquement.

Dans les secteurs durement affectés par la crise sanitaire

Dans les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, et culture, particulièrement durement affectés par la crise sanitaire liée au coronavirus, l’Etat continue de prendre en charge 100% de l’indemnité versée aux salariés. Cependant, s’agissant des autres secteurs d’activité, la part prise en charge par l’Etat est réduite à 85%. Laissant ainsi aux employeurs un reste à charge de 15% du montant de cette indemnité. La somme versée aux entreprises ne correspond dès lors plus qu’à 60% du salaire brut des employés, là où elle était de 70% précédemment.

Le 10 juin dernier, le Gouvernement a de nouveau manifesté son soutien aux secteurs professionnels particulièrement atteints par la crise sanitaire. Bercy a déclaré dans un communiqué de presse que les toutes les entreprises des secteurs mentionnés ci-dessus, ayant subi des restrictions d’activité, pourront bénéficier de la prise en charge complète de l’indemnité d’activité partielle jusqu’en septembre. Les heures chômées seront donc exclusivement indemnisées par l’Etat. Afin d’aider les entreprises de ces secteurs à se relever de la crise sanitaire.

La réduction de cette prise en charge par l’Etat n’affecte en aucun cas les salariés concernés.

Ceux-ci perçoivent toujours une indemnité d’une valeur égale à 84% de son salaire net. Le Ministre de l’Economie s’est en effet déclaré opposé à une réduction de l’indemnité versée aux salariés, afin de maintenir leur pouvoir d’achat, pour des raisons de « justice et d’efficacité économique ».

 

Crédit photo : Cyril Moucadel

 

Leave a Reply