Skip to main content
Actualitésdroit socialla vie des entreprises

Le dépistage de la Covid-19 en entreprise détaillé par une circulaire

By 16 février 2021No Comments

Un dépistage collectif de la Covid-19 est désormais possible en entreprise. La circulaire n°2020/229 du 14 décembre 2020 précise les règles de mise en place de la campagne.

Cette circulaire n’a pas de valeur normative en tant que telle. Mais elle a cependant le mérite d’établir un cadre de référence utile pour les entreprises qui souhaitent y procéder.

Plus particulièrement, le dépistage collectif constituant une atteinte à la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est donc encadrée par la circulaire. Elle peut avoir lieu :

– Avec l’utilisation de tests antigéniques, ou par des tests RT-PCR et RT-LAMP sous la responsabilité d’un laboratoire de biologie médicale ;

– Uniquement en cas de foyer de contamination (cluster) suspect ou avéré ou de circulation particulièrement active du virus dans le département dans lequel se situe l’entreprise  (à notre sens c’est le cas lorsque le département est en zone d’alerte maximale) ;

– Après une déclaration au préfet et à l’agence régionale de santé via un portail de déclaration en ligne, 2 jours ouvrés au moins avant que la campagne ne débute, sauf exception ;

– Exclusivement sur la base du volontariat des salariés, qui ne peuvent se voir imposer réaliser le test.

En tout état de cause, l’employeur :

– Ne sera informé des résultats du test mené qu’avec l’accord préalable du salarié  ;

– Supportera seul le coût des tests menés ;

– Associera les services de santé au travail, ainsi que le CSE si l’entreprise en dispose ;

– Est responsable du respect de l’ensemble des règles sanitaires pendant la campagne. Un point de contact est en place dans chacun des départements pour aider les entreprises ;

– Ne pourra pas recenser les salariés qui se sont fait tester. Ni enregistrer les données de santé de ses salariés, ces données ayant un caractère personnel.

En résumé, il est tout à fait possible de mettre en place une campagne de dépistage. Elle aura pour objet de sensibiliser les salariés. Mais on ne peut leur imposer de réaliser un test et / ou d’en donner les résultats.

Compte-tenu du coût d’une telle campagne combiné aux autres contraintes évoquées, il est souhaitable que sa mise en œuvre se limite à des situations exceptionnelles.

Pour découvrir, toute notre expertise en droit du travail, c’est ici 

 

Leave a Reply