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Renforcement des contrôles concernant le télétravail et le respect des mesures sanitaires en entreprise

By 9 février 2021No Comments

Dans une instruction du 3 février 2021 que nous avons pu nous procurer à la suite des déclarations d’Elisabeth Borne, le Ministère du travail constate que le télétravail est moins appliqué ces dernières semaines. Il ordonne en conséquence aux services de l’Inspection du travail de renforcer leur contrôle.

Il précise ainsi :

« Le choix de ne pas réinstaurer un confinement général impose une très grande rigueur dans le respect des principes généraux de prévention, des recommandations du protocole sanitaire en entreprise et notamment, lorsque la situation le requiert, une grande fermeté dans l’application des règles du télétravail ».

Dans un premier temps, l’instruction rappelle les règles contenues dans la dernière version du protocole sanitaire à destination des entreprises. Et notamment que :

– Lorsque les tâches sont télétravaillables, elles doivent être télétravaillées pour éviter les interactions ;

– S’il est possible de permettre aux salariés de revenir dans l’entreprise une journée par semaine en prévention du risque d’isolement, c’est exclusivement si ceux-ci le demandent expressément.

Sur ce point, l’instruction insiste sur le fait que cette journée en présentiel ne doit pas être à l’origine de « rassemblements dans les entreprises à l’occasion de réunions de service ou de repas pris collectivement ».

Dans un deuxième temps, l’instruction requiert des services de l’Inspection du travail qu’ils :

– Reprennent contact avec les entreprises les plus importantes pour s’assurer que les recommandations sont bien respectées ;

– Etendent leurs contrôles auprès de plus petites entreprises et dans certains secteurs où le télétravail est applicable : « cabinets d’avocats, d’architecture, de comptabilité, établissements de recherche, fonctions support du secteur bancaire et des assurances, secteur de la communication et dans lesquels le recours au télétravail s’est dégradé ces dernières semaines »;

– Mobilisent les partenaires sociaux sur le sujet ;

Enfin, l’instruction ordonne aux services de vérifier systématiquement au sein de chaque entreprise contrôlée l’effectivité des mesures prises pour lutter contre le risque de contamination. Et plus particulièrement que les salariés qui ne peuvent pas télétravailler travaillent en sécurité et qu’ils respectent les règles de repos minimal.

A défaut de respecter ces règles, le Ministère rappelle aux services de l’Inspection du travail d’utiliser des outils coercitifs, telles que la mise en demeure, ou des actions en référé.

De telles actions auront forcément un impact sur les relations entre l’entreprise et l’Administration et ne doivent pas être négligées.

 

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