Reconfinement : nouveau protocole sanitaire en entreprise

Après l’annonce d’un reconfinement par le Président, un nouveau protocole sanitaire élaboré par la Ministre du travail, Elisabeth Borne, est en place en entreprise après consultation des partenaires sociaux.

Cette nouvelle version du protocole publiée jeudi 29 octobre est applicable depuis le 30 octobre. Vous la trouverez ici.

Les nouvelles modifications apportées sont les suivantes :

• Le télétravail est « la règle » pour l’ensemble des activités qui le permettent. Cela signifie que :
  – Il est réalisé 5 jours / 5 dès que cela est possible ;
  – Si les postes nécessitent une présence sur place partielle, il est possible de prévoir que les salariés travailleront certains jours physiquement dans les locaux de l’entreprise.

Toutefois, dans ce cas :

1. il convient de répartir ces jours afin de limiter les interactions entre les salariés ;
2. l’organisation doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail.
   – Si les fonctions ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur doit systématiquement organiser un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Dans tous les cas, si des déplacements domicile-lieu de travail sont nécessaires, l’employeur devra obligatoirement remettre aux salariés concernés le justificatif de déplacement professionnel dont le lien est ci-joint.

Les règles applicables en la matière devront être fixées, lorsque cela est possible, en concertation avec les membres du CSE d’établissement.

Nous tenons à rappeler que si le protocole sanitaire n’est pas une norme au sens du droit, il semble cependant qu’il reste coercitif. L’absence d’application du protocole sera sanctionnée par le truchement de l’obligation de sécurité.

Elisabeth Borne indique que le télétravail devient la règle et n’est « pas une option ».

Cela fera l’objet de contrôles et que s’il s’avérait que le télétravail n’était pas appliqué correctement, l’entreprise ferait l’objet de sanctions civiles et pénales.

Nous attendons encore la publication du décret précisant la nature exacte de ces mesures.

• Les réunions en audio ou en visioconférence doivent de nouveau constituer la règle, et les réunions en présentiel l’exception ;
• L’employeur doit promouvoir auprès de l’ensemble de ses salariés l’application « TousantiCovid », ainsi que l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Le plus simple nous parait de transmettre un email à l’ensemble des salariés à ce sujet en leur rappelant par la même occasion les mesures en vigueur dans l’entreprise ;

• Les restaurants d’établissement sont maintenus dans le respect des mesures de prévention ;
• Les moments de convivialité en entreprise sont suspendus.

Par ailleurs, les règles édictées dans les précédents protocoles restent les mêmes, avec notamment :

• Le respect des gestes de barrières ;
• Le port du masque dans les lieux collectifs clos ;
• Le nettoyage / la désinfection régulière des objets et points contacts ;
• L’aération des espaces ;
• Le respect des règles de distanciation physique ;
• L’obligation pour l’employeur de définir un plan de gestion des flux. Celui intégrera les salariés, les clients, les fournisseurs et les prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir ;
• L’obligation de définir un protocole de prise en charge en cas de suspicion d’une personne symptomatique ;
• La nomination d’un référent Covid-19 ;
• L’association des membres du CSE et des représentants syndicaux à la définition et à la mise en œuvre des mesures de prévention ;
• L’information des salariés concernant les mesures mises en place en concertation avec les membres du CSE.

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Crédit photos : Catherina Schürmann