A la suite du discours du Président instaurant un couvre-feu entre 21 heures et 6 heures dans les 8 métropoles les plus à risques, un nouveau protocole a été publié le 16 octobre dernier pour adapter le travail en entreprise en situation d’état d’urgence sanitaire.
Vous pourrez consulter l’intégralité du protocole ici.
En substance, le protocole reprend les instructions classiques (respect des gestes barrières, hygiène des locaux, procédures, etc.), tout en ajoutant de nouvelles préconisations. Il demande ainsi que dans les établissements d’entreprises situées dans des zones soumises à couvre-feu :
- les employeurs fixent un nombre de jours de télétravail minimum par semaine pour les postes où cela est possible.
Dans le même temps, il rappelle que les entreprises doivent veiller « au maintien des liens au sein du collectif de télétravail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail » ;
- les employeurs échelonnent les heures de départ et d’arrivée afin de lisser l’affluence dans les transports pendant les heures de pointe ;
- le port du masque doit être permanent, sans dérogation possible, au sein des espaces clos et partagés, sans exception. Le protocole réitère par ailleurs la nécessité du « respect des gestes barrières lors des moments de convivialité entre collègues» ;
- dans la restauration collective, les mesures de prévention préconisées par l’avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique soient respectées.
Dans les zones non-soumises à couvre-feu, les entreprises sont simplement « invitées » à respecter ces mesures, sans que le Gouvernement ne soit plus contraignant.
Pour découvrir, toute notre expertise en droit du travail, c’est ici
