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Extension du champ des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)

Depuis le 24 mai 2019, il est également possible d’attribuer des Bon de Souscription de Parts Créateur d’Entreprise (BSPCE) à des membres de Board.

Et si vous intéressiez votre board ?

Salariés ou dirigeants pouvaient jusqu’à présent bénéficier de ces bons si pertinents pour l’association d’hommes clés.

Depuis le 24 mai 2019, il est également possible d’en attribuer à des membres de Board.

Une extension du champ des BSPCE dont on ne peut que se réjouir !

Qui est concerné ?

  • Les membres d’un conseil d’administration ou d’un conseil de surveillance de SA
  • Dans une SAS, les membres de tout organe statutaire équivalent.
    Ce qui suppose, attention, que les membres du Board soient au Kbis de la société.

Quelles opportunités ?

  • Associer de façon préférentielle des advisors ou free lance devenus membres d’un Board
  • Gérer des rémunérations complémentaires de membres du Board par un « variable titres »
  • Gérer dans le temps le pouvoir dilutif d’un investisseur (adossé par exemple à des seuils d’atteinte de TRI)

sont quelques exemples des opportunités qu’offre cette extension.

Quelles précautions ?

L’organe devra être un réel organe d’administration ou de surveillance avec tenues effectives et traces de ces tenues.

Comme pour tout BSPCE, il conviendra de respecter scrupuleusement les conditions d’attribution des bons ainsi notamment que le caractère justifiable du prix de souscription des actions.

Pour plus d’informations sur les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise, contactez‑nous.

Crédit Photos : Mohamed Hassan 

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