Les règles anti-abus se sont considérablement renforcées ces dernières années, en France comme au niveau européen.
Abus de droit, mini abus de droit, clause anti-abus générale, dispositifs issus des directives européennes (ATAD) : ces mécanismes permettent à l’administration fiscale de remettre en cause des opérations jugées artificielles ou principalement motivées par un objectif fiscal.
Une structuration juridiquement valable peut ainsi être contestée si elle n’est pas suffisamment justifiée économiquement.
Spark Avocats accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans l’analyse et la sécurisation de leurs opérations afin d’anticiper tout risque de requalification ou de pénalité majorée.
Naviguer en toute sécurité
Dans un environnement fiscal de plus en plus exigeant, la maîtrise des règles anti-abus est devenue un enjeu stratégique.
Spark Avocats intervient aux côtés des entreprises pour structurer des opérations performantes, économiquement justifiées et juridiquement sécurisées.
Vous envisagez une opération sensible sur le plan fiscal ?
Nos avocats vous accompagnent pour sécuriser vos décisions et transformer la fiscalité en véritable levier de performance.
LA METHODE SPARK
1
Analyser la substance et les objectifs de vos opérations
Nous réalisons une revue approfondie de vos projets et structurations :
- Identification des risques liés à l’abus de droit ou au mini abus de droit
- Analyse de la motivation économique des opérations
- Étude de la cohérence entre structure juridique et réalité opérationnelle
- Revue des flux transfrontaliers et des dispositifs hybrides
Cette première étape permet de détecter les zones sensibles avant toute mise en œuvre.
2
Définir une structuration robuste et défendable
Nous élaborons avec vous une stratégie sécurisée et adaptée à vos projets :
- Renforcement de la substance économique de vos opérations
- Justification et cohérence des choix juridiques et fiscaux retenus
- Anticipation des attentes et contrôles de l’administration fiscale
- Étude de l’opportunité de solliciter un rescrit fiscal
L’objectif est de concilier réalité économique et sécurité juridique.
3
Sécuriser et défendre vos positions
Nous vous accompagnons dans :
- La formalisation et la documentation des opérations
- L’assistance en cas de contrôle ou de contentieux
- La défense des intérêts de l’entreprise et de son dirigeant
Notre approche vise à limiter le risque de pénalités majorées et d’exposition personnelle du dirigeant.
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