Toute opération d’acquisition ou de cession comporte des enjeux fiscaux majeurs.
Un passif fiscal non identifié peut fragiliser la rentabilité de l’opération, affecter la valorisation ou générer un contentieux post-closing.
L’audit fiscal d’acquisition ou la vendor due diligence permet d’identifier, d’évaluer et de sécuriser les risques fiscaux avant la réalisation de l’opération.
Spark Avocats accompagne acquéreurs, cédants, dirigeants et fonds d’investissement dans l’analyse et la sécurisation des enjeux fiscaux transactionnels, afin de préserver la valeur de l’opération.
Préserver la valeur de votre transaction
Un audit fiscal transactionnel permet d’anticiper les risques, d’ajuster la valorisation et de sécuriser durablement l’opération.
Spark Avocats intervient aux côtés des acquéreurs et des cédants pour faire de la fiscalité un levier de sécurisation et non une source d’incertitude.
Vous envisagez une acquisition ou une cession ?
Nos avocats vous accompagnent pour sécuriser vos décisions et transformer la fiscalité en véritable levier de performance.
LA METHODE SPARK
1
Analyser et cartographier les risques fiscaux
Nous réalisons un audit approfondi de la situation fiscale de la cible ou de la société cédée :
- Revue des principaux impôts (IS, TVA, CET, retenues à la source)
- Analyse des contrôles fiscaux en cours ou passés
- Identification des risques liés aux flux intra-groupe
- Vérification des dispositifs fiscaux appliqués (CIR, intégration fiscale, déficits…)
- Analyse des risques de requalification ou d’abus
Cette phase permet d’identifier les zones de risque et d’en mesurer l’impact financier potentiel.
2
Évaluer l’impact sur la valorisation et la structuration de l’opération
Nous analysons les conséquences fiscales sur la transaction :
- Estimation des risques fiscaux
Ajustement du prix ou des garanties de passif fiscal
- Structuration fiscale de l’opération : LBO, conséquences en matière de déductibilité des charges financières
- Anticipation des conséquences post-acquisition
L’objectif est d’intégrer les enjeux fiscaux dans la négociation et la structuration du deal.
3
Sécuriser la documentation fiscale
Nous intervenons dans la sécurisation contractuelle de l’opération :
- Rédaction et négociation des clauses fiscales
- Structuration des garanties d’actif et de passif
- Coordination avec les conseils financiers et juridiques
- Assistance post-closing en cas de mise en jeu des garanties
Notre approche vise à sécuriser l’opération avant et après sa réalisation.
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