Vous souhaitez mettre en oeuvre une rupture de contrat de travail. Nos avocats en droit du travail et en droit social vous accompagnent.

Vous souhaitez vous séparer d’un collaborateur ? Toute rupture du contrat de travail quel qu’en soit le motif est source de risque :

  • cela peut être un licenciement individuel (insuffisance professionnelle, insuffisance de résultat)
  • ou un licenciement disciplinaire (faute grave, faute lourde)
  • voire un licenciement économique (individuel ou collectif)
  • une rupture conventionnelle
  • ou une démission
  • un départ ou mise à la retraite

Quelles procédures à respecter ?

LA MÉTHODE SPARK

1

Déterminer le cadre légal, conventionnel et contractuel :

  • vérifier un éventuel statut légal particulier
  • puis analyser la convention collective applicable
  • enfin, chercher si un accord d’entreprise est en vigueur
2

Sécuriser la procédure et les motifs de la rupture :

  • rédaction des courriers
  • analyse des éléments factuels et probatoires justifiant la rupture
  • pédagogie et rédaction des actes formalisant la rupture du contrat de travail

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#technique
#conseil
#proximité

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