Vous souhaitez mettre en oeuvre une rupture de contrat de travail.

Vous souhaitez vous séparer d’un collaborateur ? Toute rupture du contrat de travail quel qu’en soit le motif est source de risque :

  • cela peut être un licenciement individuel (insuffisance professionnelle, insuffisance de résultat)
  • ou un licenciement disciplinaire (faute grave, faute lourde)
  • voire un licenciement économique (individuel ou collectif)
  • une rupture conventionnelle
  • ou une démission
  • un départ ou mise à la retraite

Quelles procédures à respecter ?

LA MÉTHODE SPARK

1

Déterminer le cadre légal, conventionnel et contractuel :

  • vérifier un éventuel statut légal particulier
  • puis analyser la convention collective applicable
  • enfin, chercher si un accord d’entreprise est en vigueur
2

Sécuriser la procédure et les motifs de la rupture :

  • rédaction des courriers
  • analyse des éléments factuels et probatoires justifiant la rupture
  • pédagogie et rédaction des actes formalisant la rupture du contrat de travail

#agilité
#technique
#conseil
#proximité

Les dernières actualités sur le même thème :

7 septembre 2020 in Actualités, droit social, la vie des entreprises

Nouveau protocole de déconfinement en entreprises : les règles

Une nouvelle mouture du protocole de déconfinement en entreprise a été publiée dans la soirée du 31 août dernier. Elle est applicable depuis le 1er septembre dans toutes les entreprises…
Lire l’article
2 juillet 2020 in Actualités, droit social, la vie des entreprises

Plan de contrôle du chômage partiel – Acte 2

Afin de soutenir les entreprises devant faire face aux lourdes conséquences économiques de la crise de la COVID-19, le gouvernement a renforcé le dispositif d’activité partielle déjà existant.
Lire l’article
1 juillet 2020 in Actualités, droit social, la vie des entreprises

Plan de contrôle du chômage partiel – Acte 1

Afin de soutenir les entreprises devant faire face aux lourdes conséquences économiques de la crise de la COVID-19, le gouvernement a renforcé le dispositif d’activité partielle déjà existant.
Lire l’article