Vous souhaitez mettre en oeuvre une rupture de contrat de travail. Nos avocats en droit du travail et en droit social vous accompagnent.
Vous souhaitez vous séparer d’un collaborateur ? Toute rupture du contrat de travail quel qu’en soit le motif est source de risque :
- cela peut être un licenciement individuel (insuffisance professionnelle, insuffisance de résultat)
- ou un licenciement disciplinaire (faute grave, faute lourde)
- voire un licenciement économique (individuel ou collectif)
- une rupture conventionnelle
- ou une démission
- un départ ou mise à la retraite
Quelles procédures à respecter ?
LA MÉTHODE SPARK
1
Déterminer le cadre légal, conventionnel et contractuel :
- vérifier un éventuel statut légal particulier
- puis analyser la convention collective applicable
- enfin, chercher si un accord d’entreprise est en vigueur
2
Sécuriser la procédure et les motifs de la rupture :
- rédaction des courriers
- analyse des éléments factuels et probatoires justifiant la rupture
- pédagogie et rédaction des actes formalisant la rupture du contrat de travail
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