Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) constituent des dispositifs fiscaux majeurs pour soutenir les entreprises innovantes.
Mal maîtrisés, ces dispositifs peuvent être remis en cause par l’administration fiscale et entrainer des conséquences financières non négligeables.
Spark Avocats accompagne les entreprises dans la détermination de la base de calcul du CIR et du CII, ainsi que dans la sécurisation de leur documentation technique, en partenariat avec des ingénieurs spécialisés.
Notre objectif : maximiser le bénéfice du dispositif tout en garantissant sa conformité.
Des dispositifs indispensables aux entreprises innovantes mais exigeants.
Le CIR et le CII peuvent constituer un levier financier significatif pour soutenir votre innovation. Encore faut-il en maîtriser les critères techniques et fiscaux.
Spark Avocats intervient aux côtés des dirigeants et directions financières pour structurer une stratégie CIR/CII conforme et défendable.
Vous souhaitez sécuriser votre CIR ou votre CII ?
Nos avocats vous accompagnent pour sécuriser vos décisions et transformer la fiscalité en véritable levier de performance.
LA METHODE SPARK
1
Analyser l’éligibilité et détermination de la base de calcul
Nous réalisons une revue complète de vos projets et de vos dépenses :
- Analyse des travaux de recherche et d’innovation
- Identification des dépenses éligibles (salaires, sous-traitance, amortissements…)
- Vérification de la base déclarée
- Vérification de la cohérence entre données financières et techniques
Cette étape permet de sécuriser l’assiette du crédit d’impôt et d’en déterminer le montant.
2
Structurer et sécuriser la documentation technique
En partenariat avec des ingénieurs spécialisés, nous vous assistons dans :
- La rédaction ou la revue des dossiers techniques et dossiers justificatifs
- La formalisation des travaux de R&D
- La démonstration du caractère innovant ou scientifique
- La préparation d’une éventuelle procédure de rescrit
L’objectif est d’anticiper les exigences de l’administration fiscale et des experts scientifiques mandatés.
3
Assister et défendre en cas de contrôle
Nous accompagnons l’entreprise en cas de contrôle fiscal :
- Préparation des réponses aux demandes de l’administration fiscale
- Coordination avec les experts techniques
Notre pratique du contrôle CIR/CII nous permet d’anticiper les points de vigilance et de sécuriser durablement vos déclarations.
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