À vos côtés, au quotidien, dans vos relations avec le CSE
Le Comité Social et Economique (CSE) se substitue à toutes
les instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT).
Cette nouvelle instance de dialogue entre salariés et employeurs,
dont le rôle est également important en matière de santé et sécurité
des salariés, est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés
et plus.
Nos avocats en droit du travail et droit social vous accompagnent dans la première mise en place ou le renouvellement du CSE.
Et son animation au jour le jour.
LA MÉTHODE SPARK
1
Vous souhaitez mettre en place le processus électoral :
- définition du calendrier
- établissement des listes électorales
- détermination des salariés éligibles
- négociation du protocole d’accord préélectoral
- mise en oeuvre du vote
- décompte des suffrages
- préparation des procès-verbaux
- proclamation des résultats
- transmission des documents à l’Inspection du travail et au Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTEP)
2
La représentation du personnel dans l’entreprise est une obligation souvent vécue comme une contrainte.
Il convient d’en faire un atout. Et nos avocats en droit du travail et droit social vous accompagnent dans ce cadre :
- Préparation des réunions périodiques et ponctuelles
- Etablissement des « Questions / Réponses »
- Réalisation des « Informations / Consultations »
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