À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration peut maintenir un redressement malgré les échanges avec le contribuable. Dans ce cas, une procédure contentieuse peut être engagée devant les juridictions compétentes afin de contester les rappels d’impôt ( Tribunal judiciaire ou Tribunal administratif).
Ces procédures peuvent concerner différents types d’impositions et nécessitent une analyse juridique approfondie ainsi qu’une stratégie de défense adaptée.
Dans certaines situations, les litiges fiscaux peuvent également relever des juridictions européennes lorsque l’interprétation du droit de l’Union européenne est en jeu.
Spark Avocats accompagne entreprises et particuliers dans la contestation des redressements fiscaux devant les juridictions françaises et, lorsque cela est nécessaire, devant les juridictions européennes.
Faire valoir vos droits face à l’administration fiscale
La contestation d’un redressement fiscal nécessite une expertise technique et une stratégie contentieuse rigoureuse.
Spark Avocats intervient aux côtés des entreprises et des particuliers pour contester les rappels d’impôt et défendre leurs intérêts devant les juridictions françaises et européennes.
Vous souhaitez contester un redressement fiscal ?
Nos avocats vous accompagnent pour sécuriser vos décisions et transformer la fiscalité en véritable levier de performance.
LA METHODE SPARK
1
Analyser la situation et les fondements du redressement fiscal
Nous réalisons une analyse complète du litige :
- Étude de la procédure précontentieuse
- Analyse des arguments juridiques et fiscaux développés par l’administration fiscale
- Évaluation des chances de succès d’une procédure contentieuse
- Définition de la stratégie de défense la plus adaptée
Cette étape permet de déterminer les axes de contestation et la juridiction compétente.
2
Préparer et structurer la procédure contentieuse
Nous vous accompagnons dans la préparation du recours :
- Rédaction de la réclamation contentieuse, de la requête introductive d’instance et des mémoires en réplique
- Analyse de la jurisprudence applicable
- Préparation de la stratégie procédurale devant les juridictions compétentes
L’objectif est de bâtir une défense solide et cohérente.
3
Vous représenter et défendre votre dossier devant les juridictions
Nous intervenons à vos côtés tout au long de la procédure :
- Représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires
- Plaidoirie et défense de votre dossier
- Suivi de la procédure jusqu’à son issue
- Analyse des voies de recours éventuelles
Notre approche vise à défendre vos intérêts et à obtenir la meilleure issue possible au litige fiscal.
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