L’acquisition ou la cession d’actifs immobiliers peut être réalisée directement ou via des structures juridiques spécifiques, notamment des sociétés à prépondérance immobilière (SPI).
Chaque modalité présente des conséquences fiscales différentes : TVA, droits d’enregistrement, fiscalité des plus-values, traitement des déficits ou encore fiscalité des flux financiers.
Une structuration inadaptée peut alourdir le coût fiscal de l’opération ou fragiliser sa rentabilité.
Spark Avocats accompagne investisseurs, groupes et acteurs de l’immobilier dans la structuration fiscale de leurs opérations afin de structurer leur investissement et de sécuriser la mise en œuvre.
L’acquisition ou la cession d’actifs immobiliers ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière soulève des enjeux fiscaux déterminants pour la rentabilité de l’opération.
Spark Avocats intervient aux côtés des entreprises, investisseurs et groupes pour structurer et sécuriser leurs opérations d’acquisition ou de cession portant sur des actifs immobiliers ou des SPI.
LA METHODE SPARK
1
Analyser la structure de l’opération immobilière
Nous réalisons une étude approfondie de la transaction envisagée :
- Analyse de la structure juridique en vue de l’acquisition ou de la cession de l’actif immobilier ou des parts de la SPI
- Étude de la fiscalité applicable à la détention directe ou via une SPI
- Identification des conséquences fiscales de l’acquisition ou de la cession
- Analyse des flux financiers liés à l’opération
Cette phase permet d’identifier les enjeux fiscaux et les opportunités d’optimisation.
2
Définir une structuration fiscale adaptée
Nous élaborons avec vous la stratégie la plus pertinente :
- Arbitrage entre acquisition ou cession d’actifs ou de titres
- Structuration via des sociétés immobilières adaptées
- Anticipation des droits d’enregistrement et de la TVA
L’objectif est d’anticipe le coût fiscal de l’opération tout en sécurisant sa cohérence juridique et économique.
3
Mettre en œuvre et sécuriser la transaction
Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre opérationnelle :
- Coordination avec les notaires et conseils juridiques
- Sécurisation des options fiscales retenues
- Assistance dans les démarches déclaratives
- Accompagnement en cas de contrôle fiscal
Notre approche vise à garantir la sécurité fiscale et la performance économique de l’opération immobilière.
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