L’internationalisation d’une entreprise soulève des enjeux fiscaux complexes : choix de la juridiction d’implantation, structuration des filiales, gestion des flux transfrontaliers, prévention de la double imposition, risques liés à l’établissement stable.
Une structuration inadaptée peut entraîner une imposition excessive, des redressements ou une insécurité juridique durable.
Spark Avocats accompagne les entreprises dans la planification fiscale internationale afin de structurer leur développement de manière cohérente, performante et conforme aux réglementations françaises et internationales.
Se développer à l’international avec une vision stratégique
Le choix d’une structuration à l’international ne repose pas uniquement sur des considérations fiscales. Ce choix doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement, conforme aux exigences réglementaires croissantes.
Spark Avocats intervient aux côtés des dirigeants et directions financières pour structurer un développement international sécurisé, anticipé et durable.
Vous envisagez une implantation en France ou une restructuration internationale?
Nos avocats vous accompagnent pour sécuriser vos décisions et transformer la fiscalité en véritable levier de performance.
LA METHODE SPARK
1
Analyser votre organisation et vos flux internationaux
Nous réalisons un diagnostic global de votre situation :
- Analyse de la structuration juridique du groupe
- Étude des flux de dividendes, intérêts et redevances
- Vérification des conventions fiscales applicables
- Vérification des règles applicables en matière de retenue à la source
- Identification du risque de caractérisation d’un établissement stable
- Analyse des règles issues des standards OCDE et BEPS – Prix de transfert
Cette phase permet de cartographier les risques et les opportunités liés à votre développement international.
2
Définir une structuration fiscale adaptée
Nous élaborons avec vous une stratégie internationale cohérente :
- Choix de la localisation des filiales ou holdings
- Détermination des flux intra-groupe
- Réduction des risques de double imposition
- Anticipation des règles anti-abus internationales
L’objectif est de concilier performance économique et sécurité juridique à l’échelle du groupe.
3
Mettre en œuvre et sécuriser votre organisation internationale
Nous vous accompagnons dans :
- La mise en place des structures juridiques adaptées
- La sécurisation contractuelle des flux transfrontaliers
- La sécurisation de la documentation en matière de prix de transfert
- La coordination avec vos conseils locaux
- L’assistance en cas de contrôle fiscal en France
Notre approche vise à garantir la cohérence et la pérennité de votre organisation fiscale internationale.
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