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Nouveau protocole de déconfinement en entreprises : les règles

By 7 septembre 2020No Comments

Une nouvelle mouture du protocole de déconfinement en entreprise a été publiée dans la soirée du 31 août dernier. Elle est applicable depuis le 1er septembre dans toutes les entreprises en France. Ce protocole reprend des règles déjà connues. Mais il fait beaucoup parler de lui car il généralise le port du masque en entreprise.

Nous tenons à rappeler que ce protocole édicté n’a en tant que tel aucune valeur juridique. Toutefois, au regard de l’obligation de sécurité de l’employeur, il nous semble primordial de respecter les règles qu’il préconise.

Faisons le point sur ce qu’il prévoit :

  1. Sujet phare, ce protocole généralise le port du masque en entreprise, sauf exceptions :
  • Principe: le port du masque grand public (masque en tissu), respectant la norme AFNOR S76-001 (ou équivalent) est généralisé dans les locaux de l’entreprise clos et partagés et dans les salles de réunion notamment ;
  • Exceptions: pas de port du masque dans les bureaux individuels dès lors que le salarié se trouve seul dans la pièce.

Par ailleurs, des adaptations à ce principe général sont possibles en fonction du secteur après échanges avec les représentants du personnel ou les salariés.

Sur ce point, la possibilité d’adapter le port du masque dépend du niveau de circulation du virus dans le département de l’entreprise :

Si le taux d’incidence pour 100.000 habitants sur les 7 derniers jours est :

  • supérieur à 50, on est en zone rouge (niveau 1) ;
  • compris entre 11 et 50, on est en zone orange (niveau 2) ;
  • inférieur à 11, on est en zone verte (niveau 3).

Bien évidemment, plus le taux d’incidence est faible, plus les possibilités d’adaptation sont importantes. Elles sont en tout état de cause à discuter avec les services de santé au travail, et le cas échéant, les représentants du personnel.

En fonction de la zone, les adaptations sont possibles sous réserve du respect des conditions suivantes :

ZONE VERTE  :

    • ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
    • existence d’écrans de protection entre les postes de travail ;
    • mise à disposition des salariés de visières (en complément du masque, elles ne peuvent pas s’y substituer) ;
    • mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;

ZONE ORANGE

outre les conditions de la zone verte, deux conditions supplémentaires s’imposent : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée :

      • aux locaux de grand volume ;
      • disposant d’une extraction d’air haute ;

ZONE ROUGE

outre les conditions de la zone verte et de la zone orange, la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m².

Attention à bien suivre l’évolution des zones, qui devrait être actualisée régulièrement.

Nous attirons votre attention sur le fait, que dans les entreprises de 50 salariés et plus, la généralisation du port du masque devrait faire l’objet d’une information / consultation du CSE, puisqu’elle impacte les conditions de travail des salariés.

  1. Par ailleurs, le protocole rappelle la nécessité :

    De respecter les gestes barrières :

    • Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;
    • Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
    • Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle ;
    • Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque ;
    • Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade.
  • De respecter une distance physique d’au moins 1 mètre entre chaque salarié ;
  • D’aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes ; ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation ;
  • De nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires ;
  • D’éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle ;
  • D’éviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission. Le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur ;
  • D’autosurveillance par les salariés de leur température : un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures ne peut avoir de caractère obligatoire. Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler. Et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.
  1. Le protocole indique qu’un référent Covid doit être désigné au sein de chaque entreprise. Dans les entreprises de petite taille, il peut s’agir du dirigeant.

Auparavant, la désignation d’un référent Covid paraissait seulement recommandé, tandis qu’à présent la formulation de la phrase laisse penser que cette désignation est obligatoire.

Il convient donc de vous nommer ou de faire nommer un référent Covid si cela n’a pas encore été fait et d’en informer officiellement l’ensemble des salariés et intervenants de l’entreprise.

  1. Le protocole préconise à chaque entreprise de rédiger préventivement, en lien avec les services de santé au travail, une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques.

Avant sa publication, il conviendra également – si vous avez un CSE – d’informer et consulter les représentants du personnel sur ce sujet.

  1. Enfin, le Gouvernement continue de recommander le télétravail lorsque cela est possible. Notamment afin de limiter l’affluence dans les transports en commun. Et il précise qu’en fonction de l’évolution du virus, les autorités sanitaires pourraient convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail.

Si la principale nouveauté du protocole réside dans la généralisation du port du masque, cette nouvelle version incite les entreprises à poursuivre leurs efforts pour la protection contre la Covid-19.

Et tend à associer les représentants du personnel à cette démarche.

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Crédit photo : Sung Jin Cho

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