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Fin du protocole sanitaire en entreprise

By 14 mars 2022No Comments
« On va reprendre des règles normales en entreprise » – Interview d’Elisabeth Borne, Ministre du Travail – le 8 mars 2022.

La ministre du Travail annonce, le 8 mars, la fin du protocole sanitaire en entreprise à compter du 14 mars 2022.

Jusqu’à présent, un protocole sanitaire était mis en place dans les entreprises depuis la fin du premier confinement en mai 2020. Et était régulièrement mis à jour pour durcir ou alléger les mesures.

Protocole sanitaire en entreprise : ce qui change au 14 mars 2022 :

  • Un guide pratique remplace le protocole sanitaire : le « Guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique ».
  • Le masque n’est plus obligatoire dans les locaux de l’entreprise, quelle que soit la taille de l’entreprise. Toutefois, les salariés peuvent continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer ;
  • Fin des règles de distanciation sociale ;
  • Fin des règles spécifiques à la restauration collective ;
  • Les règles d’hygiène continuent toutefois de s’appliquer (lavage régulier des mains, aération des locaux, nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher) ;
  • La vaccination reste fortement recommandée ;
  • Le guide pratique donne également des indications concernant la gestion des cas contact et des cas positifs, et concernant les salariés vulnérables ;
  • La mise en place du télétravail dépend des règles qui se définissent dans le dialogue social au sein des entreprises.

Le référent Covid-19 poursuit ses missions. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Ce sont donc désormais les entreprises elles-mêmes qui détermineront leurs règles en se référant au guide pratique.

En tout état de cause, il faut garder à l’esprit que l’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour cela, il présente, chaque année, un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

L’employeur reste donc responsable en matière de santé et de sécurité au travail.

Pour en savoir plus sur notre expertise en droit du travail

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