Le régime de l’intégration fiscale permet à un groupe de sociétés de consolider ses résultats fiscaux au niveau de la société tête de groupe.
Ce régime offre des opportunités significatives, notamment en matière d’imputation des déficits et de neutralisation de certains flux intra-groupe.
Toutefois, sa mise en œuvre et sa gestion nécessitent une analyse rigoureuse afin d’éviter la remise en cause du régime ou des conséquences fiscales inattendues.
Spark Avocats accompagne les groupes dans la mise en place, l’anticipation et la sécurisation de leur régime d’intégration fiscale, en cohérence avec leur stratégie de développement.
Un outil efficace à manier avec précision
L’intégration fiscale constitue un levier structurant pour piloter l’imposition d’un groupe. Encore faut-il en maîtriser les mécanismes et en anticiper les effets à long terme.
Spark Avocats intervient aux côtés des dirigeants et directions financières pour identifier le périmètre du groupe d’intégration fiscale, sécuriser et coordonner la stratégie du groupe.
Vous envisagez la mise en place ou la réorganisation d’une intégration fiscale ?
Nos avocats vous accompagnent pour sécuriser vos décisions et transformer la fiscalité en véritable levier de performance.
LA METHODE SPARK
1
Analyser l’éligibilité et les impacts du régime
Nous réalisons une étude approfondie de votre organisation :
- Vérification des conditions d’éligibilité au régime de l’intégration fiscale
- Étude des incidences fiscales en cas de constitution d’une intégration fiscale
- Simulation des effets fiscaux consolidés
- Identification des risques liés aux mouvements de titres
Cette étape permet d’évaluer l’opportunité et les conséquences en cas de constitution d’un groupe d’intégration fiscale.
2
Structurer et sécuriser le périmètre d’intégration
Nous définissons avec vous une organisation adaptée :
- Détermination du périmètre du groupe intégré
- Anticipation la charge fiscale après imputation déficits
- Analyse des flux intra-groupe et de leur neutralisation
- Anticipation des impacts en cas d’entrée ou de sortie d’une filiale
L’objectif est de maximiser les avantages d’un groupe intégré tout en sécurisant sa cohérence juridique.
3
Mettre en œuvre et sécuriser le régime dans la durée
Nous vous accompagnons dans :
- Les formalités de constitution d’un groupe d’intégration fiscale
- La formalisation d’une convention d’intégration fiscale
- Le respect des obligations déclaratives
- L’anticipation des conséquences en cas de restructuration
- L’assistance en cas de vérification de comptabilité
Notre approche vise à garantir la stabilité et la sécurité du régime d’intégration fiscale dans le temps.
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