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Focus sur les entreprises de l’économie sociale et solidaire

By 2 juillet 2019 juillet 4th, 2019 No Comments

L’économie sociale et solidaire regroupe différents acteurs avec un point commun : l’exercice d’une activité orientée vers des projets d’utilité sociale et un mode de consommation plus responsable et durable. A l’origine réservé aux associations, coopératives et fondations, le statut d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (« ESS ») est, depuis la loi du 31 juillet 2014, ouvert aux sociétés commerciales.

Petit tour d’horizon sur les conditions et avantages liés à ce statut :

Principes à respecter :

  • Poursuivre un but d’utilité sociale, autre que le seul partage de bénéfices ;
  • Mettre en place une gouvernance démocratique et participative impliquant les associés, salariés et autres parties prenantes ;
  • Adopter des principes de gestion spécifiques (notamment consacrer les bénéfices en majorité au développement et au maintien de l’activité, constituer des réserves obligatoires).
  • Pour bénéficier de ce statut en cours de vie sociale, des modifications statutaires de votre société devront être opérées afin que ces grands principes s’y reflètent.

    Avantages :

  • Valoriser ses principes éthiques et ses valeurs sociales et solidaires ;
  • Accéder à des financements spécifiques (prêts participatifs, aides régionales).
  • Une fois le statut d’ESS obtenu, et sous réserve d’engagements supplémentaires (sur sa politique de rémunération notamment), l’entreprise pourra faire une demande d’agrément ESUS (« entreprise solidaire d’utilité sociale »). Cet agrément ouvre l’accès à l’épargne salariale solidaire et permet également à de potentiels investisseurs de bénéficier de réductions fiscales.

Représentant près de 10% du PIB et plus de 2 millions d’emplois, l’économie sociale et solidaire est un acteur de poids dans l’économie française. Ces acteurs interviennent aujourd’hui dans des secteurs très variés (art et culture, environnement, transition énergétique, financement solidaire, santé, alimentation). Sur le même modèle que la French Tech, un label French Impact a également été lancé et témoigne de la dynamique du mouvement, alors n’hésitez plus à vous renseigner sur les modalités d’agrément ESUS !

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