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Une allocation chômage dégressive pour les cadres ?

By 11 juin 2019 juillet 18th, 2019 No Comments

L’Assurance-Chômage est gérée par l’UNEDIC, instance paritaire dirigée à parts égales par des représentants d’organisations syndicales patronales et de salariés.

Après la création de Pôle emploi, son action s’est recentrée sur une activité de pilotage et de gestion des politiques d’assurance-chômage au travers de quatre missions spécifiques :

– prescrire les conditions de mise en œuvre des dispositifs d’assurance-chômage négociés et décidés par les partenaires sociaux afin de les appliquer aux demandeurs d’emploi et aux employeurs (convention d’assurance-chômage, circulaires, accords d’application, consignes sur l’application des règles) ;
– gérer les finances de l’assurance-chômage pour garantir la continuité de l’indemnisation du chômage ;
– apporter aux partenaires sociaux des éléments d’information et d’aide à la décision : prévisions, études, simulations et analyses statistiques, économiques et financières ;
– contrôler et auditer les opérateurs pour garantir la mise en œuvre des règles de l’assurance- chômage conformément aux orientations et aux objectifs des partenaires sociaux.

Les dernières prévisions financières de l’UNEDIC, parues en mars 2019, font ressortir :

– un déficit pour 2019 de 1,9 milliards d’euros (au même niveau que 2018, mais inférieur au déficit de 2017 de 3,4 milliards d’euros) ;
– une dette cumulée, qui devrait atteindre 37,6 milliards d’euros à la fin de l’année 2020, soit un montant équivalent à 11 mois de recettes.

Cette situation financière fortement déficitaire s’inscrit toutefois dans une logique globale d’amélioration du marché de l’emploi, puisque la tendance est marquée par une baisse du taux de chômage pour toutes les catégories d’âge et de genre :

– le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a baissé de 0,7 % au 1er trimestre et de 1,5 % sur un an ;
– avec un taux de chômage chez les cadres de 3,8% (les seniors et les chômeurs de longue durée ne bénéficiant cependant pas ou peu de cette tendance) ;
– et une prévision globale de 8,7% au 2ème semestre 2019.

L’UNEDIC anticipe ainsi un retour à l’équilibre équilibre financier d’ici 2020 (- 0,4 milliards d’euros), avant d’être excédentaire de + 1,4 milliards d’euros en 2022 ; et une amorce de désendettement en 2021 (36,2 milliards d’euros en fin d’année).

Il n’en demeure pas moins que la situation déficitaire du régime d’assurance-chômage reste à court terme préoccupante, et a justifié que les partenaires sociaux se rencontrent sur l’impulsion de l’Exécutif entre novembre et février 2019, avec comme objectif de réformer l’assurance-chômage pour redresser ses comptes, la lettre de cadrage adressée aux partenaires sociaux imposant 1 milliard à 1,3 milliard d’économies sur trois ans.

Les négociations ont cependant été un échec, aucun accord n’ayant été trouvé.

La Ministre du travail, Muriel Pénicaud, a donc repris la main sur le dossier et a présenté le 26 février dernier « la méthode et le calendrier » de sa réforme :

– consultations au ministère du Travail avec les partenaires sociaux, des associations de chômeurs, des parlementaires ;
– présentation des nouvelles règles d’indemnisation au printemps ;
– mise en œuvre par décret à l’été.

Parmi les mesures envisagées, deux ont « fuité » :

– un bonus-malus sur les contrats courts ;
– l’instauration d’allocations-chômage dégressives, exclusivement pour les cadres, qui « irait de pair avec l’instauration d’un plancher ».
Cette proposition, polémique, est évoquée depuis plusieurs années par les partenaires sociaux, sachant qu’en septembre 2018, le Premier Ministre, Edouard Philippe, avait indiqué sur le plateau de France 2 qu’elle était envisageable pour des « salaires très élevés ».

Concrètement, seuls les cadres dont l’allocation Pôle Emploi dépasserait un seuil encore indéterminé (une rémunération de 5.000 € ou 6.000 € est évoquée) ayant moins de 50 ans, seraient concernés par cette dégressivité des allocations.

L’autre grande inconnue concerne les paliers de dégressivité.

Le Premier Ministre Edouard Philippe devrait annoncer les mesures d’ici la fin du mois de juin.

A suivre…

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