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Allègement du protocole de déconfinement

By 25 juin 2020No Comments

Une troisième étape

Ce mercredi 24 juin, le ministère du Travail a communiqué le protocole sanitaire relatif à la troisième étape du déconfinement. Ce protocole détaille les règles que les entreprises doivent respecter pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

Si ce protocole est moins contraignant que les précédents,  la vigilance doit être maintenue. Le risque épidémique est toujours présent, comme en attestent les nouveaux clusters identifiés récemment.

Par conséquent, les entreprises sont toujours assujetties à de nombreuses règles.  Parmi elles, certaines sont déjà appliquées depuis le début du déconfinement, mais d’autres sont nouvelles.

 

  1. Les nouvelles règles

La principale nouveauté imposée par le ministère du Travail est la nomination d’un référent COVID-19 dans l’entreprise. Son rôle est de veiller au respect des mesures sanitaires afin d’assurer la sécurité et la santé de tous. L’ensemble du personnel doit connaître son identité et sa mission.

Par ailleurs, une attention particulière doit être portée aux « travailleurs détachés, aux travailleurs saisonniers, aux intérimaires et aux titulaires de contrats de courte durée ». Cette nouvelle attention porte principalement sur la bonne information de ces travailleurs. Ils ne sont dans l’entreprise que pour une durée limitée, et doivent être au courant des mesures sanitaires mises en place.

 

  1. Les règles maintenues

Le télétravail, bien qu’il ne soit plus la norme, doit rester une solution à privilégier dans certains cas. Il permet en effet un retour progressif et alterné sur les lieux de travail. De plus, il est particulièrement bénéfique pour les travailleurs « à risque de forme grave de COVID-19 ». Il en va de même pour les personnes partageant leur domicile. Lorsque le télétravail n’est pas envisageable pour ces personnes, des mesures de sécurité supplémentaires doivent être prises (port du masque, attention particulière à l’hygiène des mains, aménagement du poste de travail, …).

Par ailleurs, une distance physique d’au moins 1 mètre doit toujours être maintenue entre les travailleurs. Lorsque cela n’est pas possible, le port du masque de protection est obligatoire pour les salariés.

Le protocole rappelle également que les lieux de travail doivent être désinfectés et aérés régulièrement. Lorsque des échanges ou manipulations d’objets ont lieu, ceux-ci doivent être nettoyés. Les travailleurs doivent se laver les mains avant et après la manipulation de l’objet. Quand un tel nettoyage n’est pas réalisable, les objets concernés doivent être mis en réserve pour une durée d’au moins 24h.

Le rôle des entreprises n’est pas d’organiser la mise en place de tests de dépistage pour leurs salariés. Si un salarié présente des symptômes de la COVID-19, il ne doit pas se rendre sur son lieu de travail. Les entreprises doivent rédiger une procédure de prise en charge des salariés symptomatiques. Celle-ci doit reposer sur l’isolement, la protection et la recherche des signes de gravité.

La prise de température à l’entrée des établissements ou structures n’est pas recommandée, mais toutefois possible. Il est conseillé à chacun de le faire chez lui. Et les relevés obligatoires, ou automatiques, comme ceux par caméras thermiques, sont interdits. Le salarié a le droit de s’opposer à la prise de température. L’employeur qui refuserait de laisser le salarié accéder à son poste de travail doit cependant lui verser le salaire de la journée.

 

  1. Les règles abandonnées

Lorsque les gestes barrières assurant la sécurité et la santé des travailleurs peuvent être respectés, le « télétravail n’est plus la norme ».

Le ratio de 4 m2, qui avait été imposé au début du déconfinement, n’est plus donné qu’à « titre indicatif ». Les entreprises n’y sont plus contraintes. Cependant, cela ne les dispense pas de s’assurer qu’une distance d’1 m existe entre leurs salariés.

Cet allègement du protocole sanitaire était très attendu par les employeurs. Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, affirme en effet :

« Cela va permettre de déployer l’activité et de retravailler de façon plus pratique, dans un contexte où il faut continuer à faire attention. »

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Crédit photo : Anshu A

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