Restructuration interne, acquisition, cession d’activité ou réorganisation du groupe : ces opérations ont des conséquences fiscales immédiates et parfois durables.
Imposition des plus-values de cession, transfert de déficits, application du régime de faveur, droits d’enregistrement, remise en cause d’avantages fiscaux existants : une anticipation insuffisante peut générer un coût significatif ou fragiliser l’opération.
Spark Avocats accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans l’analyse et l’anticipation des conséquences fiscales de leurs opérations stratégiques, afin d’en préserver la valeur et la cohérence économique.
Préserver la valeur stratégique de vos opérations
Une restructuration ou une acquisition réussie ne se limite pas à son montage juridique ou financier. La maîtrise de ses conséquences fiscales est un élément déterminant dans la performance de la restructuration.
Spark Avocats intervient aux côtés des dirigeants et groupes pour structurer des opérations sécurisées et adaptées à leurs enjeux stratégiques.
Vous envisagez une restructuration, une acquisition ou une cession ?
Nos avocats vous accompagnent pour sécuriser vos décisions et transformer la fiscalité en véritable levier de performance
LA METHODE SPARK
1
Identifier et analyser les impacts fiscaux de l’opération
Nous procédons à une revue approfondie des conséquences fiscales :
- Analyse des incidences fiscales et des impératifs économiques de l’opération envisagée
- Étude du régime fiscal applicable compte tenu des impératifs économiques
- Impact sur les déficits reportables : report en avant des déficits, report en arrière et règles de plafonnement des déficits reportables
- Conséquences en matière d’intégration fiscale
- Analyse des droits d’enregistrement et autres taxes
Cette étape permet d’évaluer précisément le coût fiscal potentiel de l’opération.
2
Définir une structuration sécurisée et cohérente
Nous élaborons avec vous la stratégie la plus adaptée :
- Choix du régime fiscal applicable
- Structuration préalable pour sécuriser la neutralité fiscale
- Arbitrage entre différentes modalités juridiques
- Anticipation des règles anti-abus
L’objectif est de limiter la charge fiscale tout en sécurisant juridiquement l’opération.
3
Mettre en œuvre et sécuriser les choix retenus
Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre opérationnelle :
- Coordination avec les conseils juridiques et financiers
- Sécurisation des options fiscales
- Rédaction ou revue des actes
- Assistance en cas de vérification de comptabilité ou de contentieux post-opération
Notre approche vise à assurer la cohérence fiscale de l’opération avant, pendant et après sa réalisation.
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