La Garantie d’Actif et de Passif : un Filet de Sécurité ou une Épée de Damoclès ?

Une composante essentielle mais souvent négligée dans les transmissions d’entreprise

Dans le cadre d’une opération de transmission d’entreprise, on parle souvent du prix. On parle beaucoup moins de la garantie d’actif et passif (la fameuse GAP)… jusqu’à ce qu’on doive la lire !

Perçue comme LE filet de sécurité du repreneur, elle est l’épée de Damoclès pour le cédant.

Elle est plus que cela : elle est un élément essentiel de l’économie globale d’un deal composé d’éléments quantitatifs (le prix, les ajustements, les compléments de prix, les modalités de paiements) et d’éléments qualitatifs parmi lesquels se trouve la GAP.

Qu’est-ce donc que la GAP ?

Une garantie contractuelle du passé et de l’inconnu

Un contrat par lequel le cédant consent à garantir sa gestion passée et à prendre en considération des éléments que l’on ne connait pas au jour du closing ou qui ne sont pas encore stabilisés ;

Un outil de gestion des risques

Un outil de gestion de risques d’une opération :

• en amont, en ce qu’elle atténue la dissymétrie d’information qui existe nécessairement entre cédant et acquéreur ; et

• en aval, en ce qu’elle constitue une mécanique de réduction du prix ;

Une structure en deux temps

Une construction en deux parties : les déclarations du cédant, symptomatiques de la confiance qu’il a de la gestion de sa société, puis la mécanique de mise en œuvre de réduction du prix.

Vers une GAP plus liquide et sécurisée

Ici encore, la maxime cash is king se vérifie immanquablement tant pour l’acquéreur que pour le cédant : une GAP c’est bien, la rendre la plus liquide possible c’est mieux.

Mais il s’agit là d’un sujet à part entière ; celui de la garantie de la GAP, elle-même constitutive de l’économie globale du deal, puisque de sa nature dépendra la liquidité de la GAP, et aura par effet miroir pour le cédant, un impact direct sur le cash closing.

Périlleux à synthétiser mais aussi difficile à manipuler, la GAP nécessite le recours à des conseils financiers et légaux coutumiers des pratiques de marché pour adresser ses éléments constitutifs… dès la lettre d’intention !

En conclusion

Parce qu’au moment de signer, ce ne sont pas des lignes de contrat qu’on verrouille — c’est l’équilibre même d’une transaction.