Spark Avocats accompagne des créateurs d’entreprise, des actionnaires majoritaires ou minoritaires, dirigeants ou non, et possède une très grande expérience dans la structuration d’associations et de collaborations, en France comme à l’international.
Pour être pragmatique et précis,
voici des cas concrets sur lesquels nous accompagnons nos clients :
DROIT DES AFFAIRES – PRIVATE EQUITY
- Reprendre une entreprise, LBO, MBI, MBO, OBO
- Financer son activité ou sa reprise d’entreprise
- Structurer un search fund
- Céder une entreprise ou une filiale
- Bien vous associer
- Lever des fonds en amorçage ou développement
- Structurer un pacte d’associés
- Structurer ou rejoindre un réseau de franchises
- Structurer un partenariat commercial en France ou à l’international
- Gérer un litige commercial complexe français ou étranger
DROIT SOCIAL – DROIT DU TRAVAIL
- Valider la rédaction ou la modification d’un contrat de travail
- Être accompagné dans un contexte de tension de la relation de travail
- Sécuriser un licenciement (individuel, économique, disciplinaire, inaptitude)
- Faire face à une situation de harcèlement, de discrimination
- Être assisté dans le cadre d’un audit social d’acquisition ou de conformité
- Mettre en place le CSE
- Négocier un accord d’entreprise
- Être accompagné dans le cadre d’un contentieux (prud’homal, électoral, de sécurité sociale, pénal du travail)
DROIT FISCAL
Fiscalité générale :
- Optimisation de la charge fiscale des entreprises et évaluation des risques fiscaux
- Gestion des déficits
- Optimisation fiscale des flux de revenus (dividendes, intérêts, redevances, services)
- Fiscalité de la recherche et de l’innovation : optimisation de la base de calcul du CIR et du CII et assistance des sociétés dans la rédaction de leur documentation technique, en partenariat avec des ingénieurs spécialisés
- Gestion des règles anti-abus
- Gestion de l’endettement au plan national et international
- Planification internationale
Fiscalité transactionnelle :
- Audit d’acquisition ou vendor due diligence
- Structuration fiscale des investissements ou désinvestissements
- Optimisation des conséquences fiscales des restructurations, acquisitions ou cessions
- Optimisation fiscale des cessions de titres ou d’actifs
- Fiscalité des groupes
- Restructurations de sociétés
- Intégration fiscale
- Optimisation de la charge fiscale du groupe dans un contexte international
- Agréments fiscaux
Fiscalité des particuliers :
- Management packages et accompagnement des dirigeants
- Transmission patrimoniale et opérations familiales
- Cession d’entreprises
- Assistance déclarative
Fiscalité immobilière :
- TVA immobilière et droits d’enregistrement
- Structuration et optimisation de l’acquisition ou de la cession d’actifs immobiliers et/ou de SPI
- Fiscalité des loyers et des plus-values
- Taxes locales
Contrôle et contentieux :
- Assistance à contrôle fiscal (sociétés ou personnes physiques) à tous les stades de la procédure
- Assistance devant les commissions administratives
- Contestation des rappels d’impôt devant les juridictions françaises ou européennes
Une méthode éprouvée et singulière pour vous accompagner et mieux vous comprendre avant tout.
La méthode Spark
- Fusion acquisitions, haut de bilan
- Restructuration, entreprises en difficultés
- Création, gestion de votre société
- Conseil en ressources humaines
- Relations commerciales et contractuelles
- Accompagnement des dirigeants
- Fiscalité des entreprises, transactionnelle et des particuliers
- Assistance à contrôle fiscal
Nos clients
Notre clientèle est constituée d’entreprises, de start-up, de fonds d’investissement, d’associations, d’entrepreneurs etc..
Secteurs d’activité de nos clients
- Immobilier
- Santé
- Industrie
- IT, technologies
- Aéronautique
- Télécommunications
- Agro-alimentaire, restauration
- Collectivités
- Propreté
- Prêt-à-porter
